Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation HomeDeco.lu
1. Identification du vendeur
Le site HomeDeco.lu est exploité par :
Salonix Tousalon 2, rue de l'Industrie L-3895 Foetz, Luxembourg
RCS Luxembourg : B 144 818 Numéro d'établissement : 122 507 TVA : LU à compléter
📞 +352 27 03 39 37 ✉️ info@homedeco.lu
2. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre HomeDeco.lu (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») via le site internet www.homedeco.lu.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document ou condition.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec le plus grand soin possible.
Les photographies, descriptions, dimensions, couleurs et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Des variations peuvent exister selon les écrans, matériaux ou fabrications.
HomeDeco.lu se réserve le droit de modifier à tout moment ses collections, caractéristiques techniques, dimensions, finitions ou prix.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les prix s'entendent hors frais de livraison, de montage ou de services complémentaires éventuels.
Les commandes sont payables comptant et sans escompte.
En cas de hausse exceptionnelle des coûts liés aux matières premières, aux transports ou aux tarifs fournisseurs indépendante de la volonté du Vendeur, le prix applicable au moment de la livraison pourra être majoré dans la limite maximale de 12 % TTC après information préalable du Client.
5. Commande et modalités de paiement
5.1 Validation de commande
Toute commande passée sur www.homedeco.lu doit être réglée intégralement au moment de sa validation. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.
Chaque commande fera l'objet d'une confirmation par email dans lequel sera récapitulé l'ensemble de la commande.
5.2 Vérification et lutte contre la fraude
Pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude, HomeDeco.lu se réserve le droit de demander au Client :
- une pièce d'identité,
- un justificatif de domicile,
- ou tout document permettant de vérifier le moyen de paiement utilisé.
À défaut de réception de documents conformes, HomeDeco.lu se réserve le droit d'annuler la commande.
5.3 Produits sur mesure
Les produits réalisés sur mesure, personnalisés ou fabriqués spécialement à la demande du Client ne peuvent être ni annulés, ni repris, ni remboursés après validation de la commande.
6. Livraison, expédition et Click & Collect
Aucune expédition, livraison ou mise à disposition ne sera effectuée avant réception du règlement complet.
6.1 Délais de livraison
Pour les articles non disponibles en stock, un délai moyen de fabrication estimé à 12 semaines peut être communiqué à titre indicatif.
HomeDeco.lu met tout en œuvre afin de respecter les délais annoncés. Toutefois, ces délais peuvent être prolongés en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment : grèves, pénuries, retards fournisseurs, intempéries, crises sanitaires, conflits, perturbations logistiques ou tout cas de force majeure.
Les délais annoncés ne constituent pas un engagement ferme. Un éventuel retard ne pourra donner lieu à : annulation de commande, une indemnisation, des dommages et intérêts, ou une retenue de paiement.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de rupture temporaire de stock ou de retard fournisseur.
6.2 Livraison à domicile
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les frais de livraison et/ou de montage sont facturés selon le tarif en vigueur au moment de la commande.
Des frais complémentaires pourront être appliqués en cas de : difficultés d'accès, d'absence d'ascenseur, d'escalier étroit, la nécessité d'un lift, d'un stationnement compliqué ou de toute autre contrainte particulière.
Le Client s'engage à vérifier préalablement, avant toute commande ou livraison, les dimensions des accès (portes, escaliers, ascenseurs, couloirs, etc.), les conditions d'acheminement et d'installation des produits, ainsi que leur compatibilité avec les contraintes de son habitation ou du lieu de livraison.
En cas d'impossibilité de livraison, de passage ou d'installation du produit commandé due à un manque de vérification préalable de la part du Client, la responsabilité de HomeDeco.lu ne pourra en aucun cas être engagée.
Aucune reprise d'anciens meubles n'est effectuée.
6.3 Expédition de petits articles
Les expéditions sont effectuées par transporteur ou service postal.
Les délais indiqués s'entendent hors week-ends et jours fériés.
6.4 Click & Collect
Le service Click & Collect est gratuit.
Le Client est informé par email lorsque sa commande est disponible en magasin.
Les produits doivent être retirés dans un délai maximal de 15 jours après notification.
Au-delà de ce délai, des frais de stockage pourront être appliqués.
7. Transport et réception
Le Client doit impérativement vérifier l'état des produits en présence du transporteur avant signature du bon de livraison.
En cas d'avarie, de produit manquant ou de colis endommagé, le Client doit : émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison, refuser le colis si nécessaire, puis informer HomeDeco.lu sous 24 heures par email à : info@homedeco.lu, Objet : Réclamation avec numéro de commande.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée sans réserves écrites formulées lors de la livraison.
8. Réclamations, garantie et retours
8.1 Réclamations
Toute réclamation relative à un défaut apparent ou d'une non-conformité doit être adressée par lettre recommandée avec AR dans un délai de 48 heures après réception des produits.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
8.2 Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la législation luxembourgeoise.
La garantie couvre exclusivement les défauts de fabrication.
Sont exclus : l'usure normale, les défauts liés à un mauvais entretien, les dommages causés par une mauvaise utilisation, les dégradations accidentelles, les modifications effectuées par le Client ou un tiers.
Les produits soldés, d'exposition ou en liquidation peuvent présenter des défauts esthétiques mineurs signalés avant achat.
8.3 Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation luxembourgeoise et européenne applicable aux ventes à distance, le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation concernant les produits standards non personnalisés.
Toute demande de retour devra impérativement : faire l'objet d'un accord préalable de HomeDeco.lu ; être effectuée dans l'emballage d'origine ; concerner des produits complets, non montés, non utilisés et en parfait état de revente.
Les frais, risques et coûts liés au retour des produits restent intégralement à la charge du Client.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour : les produits fabriqués sur mesure ; les produits personnalisés ; les produits commandés selon des spécifications particulières du Client ; les produits montés, utilisés, endommagés ou incomplets ; tout produit ne pouvant être revendu en l'état.
HomeDeco.lu se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas les conditions ci-dessus.
10. Réserve de propriété
Les marchandises demeurent la propriété exclusive de HomeDeco.lu jusqu'au paiement intégral de la commande.
Le transfert des risques intervient dès la livraison des produits au Client ou la remise des produits aux transporteurs.
11. Responsabilité
HomeDeco.lu ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes financières ou préjudices immatériels liés à l'utilisation des produits ou du site internet. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour : la gestion des commandes, la livraison, le suivi client et la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément au RGPD et à la législation luxembourgeoise en vigueur.
Le Client dispose d'un droit : d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition.
Toute demande peut être adressée à : info@homedeco.lu
Aucune donnée n'est revendue à des tiers.
13. Service client
Pour toute question ou demande d'information :
HomeDeco.lu 2, rue de l'Industrie L-3895 Foetz, Luxembourg
📞 +352 27 03 39 37 ✉️ info@homedeco.lu
14. Force majeure
HomeDeco.lu ne pourra être tenu responsable en cas d'impossibilité d'exécution du contrat due à un cas de force majeure.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois.